Pour faire simple, un bail commercial est un contrat portant sur des locaux à usage commercial ou industriel. Conclu entre les deux parties (bailleur et locataire) pour une durée minimale de 9ans généralement, il offre au locataire le temps indispensable afin de développer son activité. Découvrez dans ce guide les types de locaux pouvant faire l’objet d’un bail commercial.
Qu’en est-il de la forme du bail commercial ?
Pour le local commercial au Lavandou, même si la loi n’oblige pas formellement les deux parties à contracter un bail commercial par écrit, il est vivement conseillé de le faire afin de se prémunir en cas de besoin. De manière générale, ledit bail sera rédigé par un expert du domaine, entre autres, un notaire ou un avocat. Toutefois, il faut éviter de le rédiger soi-même ou de signer un bail rédigé par un bailleur lui-même, et ce, pour éviter le litige. Compte tenu de l’envergure de l’engagement lié à ce type de contrat, il est fortement recommandé de vous faire épauler par un expert immobilier ou un avocat avant de le signer.
Local commercial : quelle activité peut être exercée ?
Une des préoccupations primordiales du locataire qui conclut un bail commercial doit être l’activité qu’il envisage d’exercer. Cela revient à dire que le bail ne permet pas forcément l’exercice de n’importe quelle activité commerciale dans les lieux. De manière générale, pour un bail commercial qui inclut une clause « tous commerces », le loyer sera plus considérable que pour un bail autorisant une activité bien définie. Pour le bail « tous commerces », un locataire n’est pas obligé d’avoir l’accord du bailleur afin de changer d’activité, dès lors qu’il respecte l’usage du local commercial en question.